J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770213A


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, M. Belloc (Marcel), administrateur civil hors classe, placé en service détaché en qualité de secrétaire général de l'Ecole polytechnique, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 5 septembre 2007, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.